Travaux de l'APE lors de la session de novembre 1961
Travaux de l'APE lors de la session de novembre 1961
Documents from 27 November 1961 to 01 December 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note d'information nº 2 concernant le vote d'une résolution sur la procédure de
collaboration entre l'APE et les gouvernements des six États membres des
Communautés européennes à la suite de la déclaration de Bonn du 18 juillet 1961.
Note d'information nº 3 concernant la discussion sur des problèmes sociaux du
22 novembre 1961.
Note d'information nº 4 concernant les débats sur des problèmes agricoles.
Note d'information nº 5 concernant les débats sur les projets de budgets de la CEE
et de la CEEA pour l'exercice 1962 et sur le projet de budget rectificatif et
supplémentaire de la CEE pour l'exercice 1961.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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