Note d'information nº 1 concernant l'université européenne.
Note d'information nº 2 concernant les questions budgétaires et financières de la
CECA.
Note d'information nº 3 concernant le débat sur la situation conjoncturelle dans
la Communauté.
Note d'information nº 4 concernant la présentation du 4e rapport général sur
l'activité de la CEEA.
Note d'information nº 5 concernant le débat sur la coopération politique entre les
États membres des Communautés européennes.
Note d'information nº 6 concernant le projet d'état prévisionnel de l'APE pour
l'exercice 1962.
Note d'information nº 7 concernant :
- composition de la commission de l'agriculture,
- vote en commission,
- rapport à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe,
- nomination des membres des commissions,
- calendrier des prochains travaux de l'APE.
Note d'information nº 8 concernant les exploitations familiales agricoles et leur
situation sociale dans la Communauté européenne.
Note d'information nº 9 concernant la présentation et discussion des rapports de
Gailly sur l'évolution de la sécurité dans les mines de houille et sur le
statut européen du mineur.
Note d'information nº 10 concernant la présentation du 4e rapport général sur
l'activité de la CEE par Walter Hallstein, président de la Commission.
Note d'information nº 11 concernant la présentation et discussion du rapport de
Friedensburg sur la recherche technique et économique dans le cadre de la CECA.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.