Note d'information nº 1 concernant l'avis de l'APE sur la proposition révisée de
la Commission relative à la détermination des critères objectifs pour la fixation
des prix minima.
Note d'information nº 2 concernant la consultation demandée par le Conseil de la
CEEA au sujet de la proposition de directive concernant le libre accès aux emplois
qualifiés dans le domaine nucléaire.
Note d'information nº 3 concernant le débat sur la recherche scientifique et
technique dans le cadre d'Euratom.
Note d'information nº 4 concernant le débat sur les problèmes de sécurité,
d'hygiène du travail et de protection sanitaire et les questions de contrôle de
sécurité dans le cadre d'Euratom.
Note d'information nº 5 concernant le débat sur la procédure à suivre pour la
conclusion des accords d'adhésion.
Note d'information nº 6 concernant la consultation demandée à l'APE par le Conseil
de la CEE sur la proposition de décision relative à l'examen préalable des
dispositions législatives, réglementaires ou administratives des États membres
dans le domaine des transports et à la procédure de consultation à ce sujet.
Note d'information nº 7 concernant le débat sur la situation à Berlin.
Note d'information nº 8 concernant la consultation demandée à l'APE par le Conseil
sur les propositions de règlements de la Commission portant institution d'un
régime de prélèvements et établissement graduel d'une organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales, de la viande porcine, de la viande de
volaille et des oeufs.
Note d'information nº 9 concernant la consultation de l'APE sur le projet de
statut du personnel et sur le régime concernant l'impôt communautaire.
Note d'information nº 10 concernant le débat relatif à la consultation demandée
par le Conseil de la CEEA et le Conseil de la CEE sur un projet de convention
instituant un Conseil des Communautés européennes et une Haute Commission
européenne.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.