Résolution de l'APE du 23 novembre 1961 sur la procédure de collaboration entre l'Assemblée et les gouvernements des États membres des Communautés européennes à la suite de la déclaration de Bonn du 18 juillet 1961
Résolution de l'APE du 23 novembre 1961 sur la procédure de collaboration entre l'Assemblée et les gouvernements des États membres des Communautés européennes à la suite de la déclaration de Bonn du 18 juillet 1961
Documents from 22 November 1961 to 27 November 1961
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1961-605
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Rapport sur la procédure de collaboration entre l'Assemblée et les gouvernements
des six États membres des Communautés européennes à la suite de la déclaration de
Bonn du 18 juillet 1961.
Traitement par l'Assemblée.
Traitement par les Conseils.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly