Travaux de l'APE lors de la session de janvier 1961
Travaux de l'APE lors de la session de janvier 1961
Documents from 24 January 1961 to 27 January 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note d'information nº 1 concernant l'exposé de Wigny, président en exercice des
Conseils, sur l'activité des Conseils de la CEE et de la CEEA durant le deuxième
semestre de 1960.
Note d'information nº 2 concernant la situation conjoncturelle de la CEE au début
de 1961.
Note d'information nº 3 concernant la situation sociale des travailleurs salariés
agricoles.
Note d'information nº 4 concernant les problèmes agricoles.
Note d'information nº 5 concernant la consultation demandée à l'APE par le Conseil
de la CEE sur un premier règlement concernant l'application de certaines règles de
concurrence à la production et au commerce des produits agricoles en vertu de
l'article 42 du traité.
Note d'information nº 6 concernant la détermination de critères objectifs pour
l'établissement de systèmes de prix minima et pour la fixation de ces prix.
Note d'information nº 7 concernant l'application d'un système de prélèvements aux
échanges commerciaux de produits agricoles.
Note d'information nº 8 concernant :
- éloge funèbre de Hazenbosch,
- réorganisation du secrétariat général de l'APE,
- calendrier des prochains travaux,
- commission pour l'association de la Grèce à la CEE,
- mission d'étude et d'information dans les pays et territoires d'outre-mer.
- modifications intervenues dans la composition de l'APE et de ses commissions.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.