Note d'information nº 1 concernant :
- ouverture de la session de mars,
- élection du bureau de l'APE,
- discours du président Furler.
Note d'information nº 2 concernant la consultation demandée à l'APE par le Conseil
sur la proposition de la Commission sur la base des dispositions de l'article 235
du traité (taxes à l'importation de certaines marchandises agricoles).
Note d'information nº 3 concernant la situation sociale des travailleurs salariés
agricoles.
Note d'information nº 4 concernant :
- communication de la présidence au sujet de la Conférence avec les parlements
d'États africains et de Madagascar,
- constitution d'un groupe de travail,
- fonctionnement du Fonds de développement.
Note d'information nº 5 concernant la clôture des comptes de l'APE pour l'exercice
1960.
Note d'information nº 6 concernant :
- dénomination des commissions de l'APE,
- modifications intervenues dans la composition de l'APE et de ses commissions,
- nomination des membres de la Commission pour l'association de la Grèce à la
Communauté,
- calendrier des prochains travaux.
Note d'information nº 7 concernant le débat sur les résultats de la conférence des
chefs d'État ou de gouvernement des 10 et 11 février 1961.
Note d'information nº 8 concernant la consultation demandée à l'APE sur les
programmes généraux pour la suppression des restrictions à la liberté
d'établissement et à la libre prestation des services.
Note d'information nº 9 concernant le débat sur la déclaration faite par Robert Marjolin le 19 janvier 1961 relative à la situation économique de la Communauté.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.