Demande de diffusion en temps utile de documents confidentiels aux commissions de l'APE
Demande de diffusion en temps utile de documents confidentiels aux commissions de l'APE
Documents from 26 January 1961 to 15 December 1961
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1961-172
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Lettre du président de la commission pour la politique énergétique de l'APE au
président de l'APE du 6 décembre 1960 et lettre de celui-ci aux présidents des Conseils
CEE et CEEA du 2 mars 1961concernant la communication en temps utile de documents
confidentiels aux commissions de l'APE.
Pièces mars-mai 1961 concernant le traitement par le Conseil.
Lettre du président des Conseils au président de l'APE du 13 juin 1961 concernant la
transmission des documents confidentiels.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.