Travaux de l'APE lors de la session de mai 1961
Documents from 12 May 1961 to 16 May 1961Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note d'information nº 1 concernant les problèmes de l'association des pays et
territoires d'outre-mer avec la Communauté européenne.
Note d'information nº 2 concernant les déclarations de Furler au sujet des
travaux préparatoires de la Conférence parlementaire eurafricaine.
Note d'information nº 3 concernant l'ajournement du débat sur la coopération
politique entre les États membres des Communautés européennes.
Note d'information nº 4 concernant la présentation et discussion générale du 9e
rapport général de la Haute Autorité.
Note d'information nº 5 concernant :
- calendrier des prochains travaux parlementaires,
- modifications intervenues dans la composition de l'APE et de ses commissions.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.