Travaux de l'APE lors de la session de décembre 1961
Travaux de l'APE lors de la session de décembre 1961
Documents from 20 December 1961 to 31 December 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note d'information nº 1 concernant le débat sur la question de la création d'une
université européenne (19 décembre 1961).
Note d'information nº 2 concernant le débat sur le projet de traité établissant
une Union des peuples de l'Europe.
Note d'information nº 3 concernant le rapport sur l'attribution de secours
d'urgence à la république de Somalie.
Note d'information nº 4 concernant l'attribution de la Commission européenne dans
la mise en oeuvre de la politique agricole commune.
Note d'information nº 5 concernant la présentation et discussion du rapport de
Poher sur l'action de la Haute Autorité dans le domaine du contrôle de l'origine
de la ferraille prise en péréquation.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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