SP(1993)2529 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1823/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3063/92 posée par m. Blaney sur les accords de pêche projet établi par M. Paleokrassas
SP(1993)2529 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1823/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3063/92 posée par m. Blaney sur les accords de pêche projet établi par M. Paleokrassas
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2529
Original Reference Code
SP(1993)2529
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/09/1993
Réunion spéciale du GAP du 09.09.93 à 17h NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DU GAP Objet : Session plénière de septembre 1993 . Modifications du Règlement du Parlement européen (ENG)
Volume 1993/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/09/1993
Réunion spéciale du GAP du 09.09.93 à 17h NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DU GAP Objet : Session plénière de septembre 1993 - Modifications du Règlement du Parlement européen (ENG)
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