Dossier concernant l'accord international sur le café. Entrée en vigueur le 01.07.1963 (provisionnel). Voir aussi CM2 1963/505
Dossier concernant l'accord international sur le café. Entrée en vigueur le 01.07.1963 (provisionnel). Voir aussi CM2 1963/505
Documents from 28 January 1959 to 21 December 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note d'information sur la préparation de l'attitude des États membres de la CEE à l'égard d'un éventuel accord international sur la stabilisation du prix du café, 28.01.1959
Texte d
Suggestions de la Commission de la CEE relatives à un accord international sur la stabilisation du marché du café
Texte d
Questionnaire concernant la compatibilité du traité instituant la CEE avec un accord sur le café, avril 1959
Texte d
Réponse de l'Allemagne aux questionnaires concernant le café et l'étain, mai 1959
Note introductive avec les réponses de la France et des Pays-Bas aux questionnaires concernant le café et l'étain, 19.05.1959
Texte d
Travaux du Comité des représentants permanents concernant la préparation de la réunion du 27.07.1959, à Washington, des producteurs de café, juillet 1959. Texte d d'une note introductive
Note d'information avec les réponses de la Belgique et de l'Allemagne aux questionnaires concernant le café et l'étain, 06.08.1959
Texte d
Note d'information avec la réponse de l'Italie au questionnaire concernant le café, 28.08.1959
Texte d
Extrait du projet de procès-verbal de la réunion restreinte des 07 et 08.09.1959 du Comité des représentants permanents
Note introductive sur la conclusion d'un éventuel accord sur le café, 10.09.1959. Texte d
Projet de statut du groupe d'étude du café préparé par le secrétariat du groupe des pays producteurs de café, octobre 1959. Texte en
Extrait du projet de procès-verbal de la 76ème réunion du Comité des représentants permanents, des 16 et 17.11.1959
Note d'information sur la coordination de l'attitude des États membres de la CEE au sein du groupe d'étude du café, 30.11.1959
Texte d (pour l'annexe voir texte f)
Conclusions de la réunion du 08.12.1959 du groupe d'experts en matière de produits de base
Texte d
Extrait du projet de procès-verbal de la 81ème réunion du Comité des représentants permanents, du 21.12.1959
Correspondance diverse
[R 14/59;fr;de];[64/59;fr;de];[R 65/59;fr;de];[R 256/59 COR;fr;de];[R 343/59;fr;de];[R 344/59;fr;de];[R 345/59;fr;de];[R 519/59;fr;de];[R 604/59;fr;de];[R 620/59;fr;de];[R 651/59;fr;de];[R 949/59;fr;de];[R 990/59 ADD;fr;de]
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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