Extrait des conclusions de la réunion du 15.04.1959 du groupe de travail pour les questions concrètes et urgentes de politique commerciale
Questionnaire concernant la compatibilité du traité instituant la CEE avec un accord sur l'étain, avril 1959 questionnaire, voir dossier CM2/1959 n° 17)
Texte d
Rapport de la réunion du 24.04.1959 des experts en matière d'étain
Texte d
Extrait du projet de procès-verbal de la 55ème réunion du Comité des représentants permanents, du 29.04.1959
Note d'information de la Commission de la CEE sur le questionnaire concernant la compatibilité du traité instituant la CEE avec un accord sur l'étain, mai 1959
Notes introductives sur la préparation de la session des 25 et 26.05.1959 du Conseil international de l'étain
Textes d
Note d'information de la Commission de la CEE sur le renouvellement de l'accord international de l'étain, octobre 1959
Correspondance diverse

[R 259/59;fr;de];[R 260/59;fr;de];[R 265/59;fr;de];[R 295/59;fr;de];[R 307/59;fr;de]

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.