Production et commercialisation des produits de la vigne et des spiritueux
Production et commercialisation des produits de la vigne et des spiritueux
Documents from 24 January 1959 to 30 December 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Résolution du Conseil de l'Europe relative à la constitution d'un comité d'experts chargé d'élaborer un projet de convention européenne concernant la production et la commercialisation des produits de la vigne et des spiritueux, 24.01.1959. Texte en
Documents divers du comité d'experts du Conseil de l'Europe pour la production et la commercialisation des produits de la vigne et des spiritueux, mars/décembre 1959. Un texte en
Notes d'information sur les travaux du comité d'experts du Conseil de l'Europe, juin/novembre 1959
Textes d
Correspondance diverse
[R 384/59;fr;de];[R 411/59;fr;de];[R 421/59;fr;de];[R 738/59;fr;de];[R 894/59;fr;de]
Conditions of Access and Use
English, French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.