Projet d'un document de travail de la Commission de la CEE relatif à la stablisation des marchés de produits de base, 04.02.1959
Texte d révisé
Note d'information sur la constitution d'un groupe mixte d'experts en produits de base et de juristes, 04.02.1959. Texte d
Note de la délégation française concernant les initiatives éventuelles à prendre dans le domaine des produits de base, février 1959
Texte d
Projet d'ordre du jour, documents préparatoires et conclusions de la réunion du 13.02.1959 du groupe d'experts en produits de base
Textes d
Extrait du projet de procès-verbal de la 47ème réunion du Comité des représentants permanents, du 26.02.1959
Extrait du projet de compte rendu de la réunion du 17.03.1959 du groupe de travail pour les questions concrètes et urgentes de politique commerciale
Projet d'ordre du jour, document préparatoire et conclusions de la réunion du 02.04.1959 du groupe mixte de juristes et experts en produits de base
Textes d
Note d'information de la Commission de la CEE sur la compatibilité des accords sur les produits de base avec le traité instituant la CEE
Note d'information sur la compatibilité des accords sur les produits de base avec le traité instituant la CEE, 22.04.1959
Texte d
Extrait de presse et correspondance relative à la convocation de réunions

[45/59;fr;de];[47/59;fr;de];[56/59;fr;de];[57/59;en];[58/59;en];[108/59;fr;de];[R 118/59;fr;de];[R 138/59;fr;de];[143/59;fr;de];[144/59;fr;de];[R 253/59;fr;de];[R 254/59;fr;de];[R 285/59;fr;de]

English

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.