Produit de base
Documents from 04 February 1959 to 22 April 1959Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet d'un document de travail de la Commission de la CEE relatif à la stabilisation des marchés de produits de base, 04.02.1959.
Note d'information sur la constitution d'un groupe mixte d'experts en produits de base et de juristes, 04.02.1959.
Note de la délégation française concernant les initiatives éventuelles à prendre dans le domaine des produits de base.
Projet d'ordre du jour, documents préparatoires et conclusions de la réunion du 13.02.1959 du groupe d'experts en produits de base.
Extrait du projet de procès-verbal de la 47e réunion du Comité des représentants permanents, du 26.02.1959.
Extrait du projet de compte rendu de la réunion du 17.03.1959 du groupe de travail pour les questions concrètes et urgentes de politique commerciale.
Projet d'ordre du jour, document préparatoire et conclusions de la réunion du 02.04.1959 du groupe mixte de juristes et experts en produits de base.
Notes d'information de la Commission de la CEE sur la comptabilité des accords sur les produits de base avec le traité instituant la CEE.
Extrait de presse et correspondance.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.