CM2/1959-342 Frais de séjour et de voyage des experts et conseillers techniques appelés à participer aux travaux du Comité économique et social

Documents from 14 November 1958 to 14 October 1959

Identity Statement

Reference Code
CM2/1959-342
Complete Reference Code
CM2/1959-06.03-342
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Note du secrétariat des Conseils, du 19.11.1958, avec une lettre du président du Comité économique et social concernant l'attribution éventuelle d'une indemnité aux experts et conseillers techniques.
Travaux du Comité des représentants permanents concernant l'attribution éventuelle d'indemnités aux experts et conseillers techniques.
Note introductive et projet de procès-verbal de la 20e session du Conseil de la CEE et de la 15e session du Conseil de la CEEA, des 16/17.03.1959, au sujet des frais de séjour et de voyage des experts et conseillers techniques appelés à participer aux travaux du Comité économique et social.
Travaux du Comité des représentants permanents concernant l'attribution éventuelle d'indemnités aux conseillers techniques.
Notes introductives et extrait du projet de procès-verbal de la 24e session du Conseil de la CEE et de la 20e session du Conseil de la CEEA, des 13/14.10.1959.
Correspondance diverse.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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