CM2/1959-327 Communication des documents du Comité économique et social à l'Assemblée parlementaire européenne

Documents from [07/1959] to 18 November 1959

Identity Statement

Reference Code
CM2/1959-327
Complete Reference Code
CM2/1959-06.03-327
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Travaux du Comité des représentants permanents concernant la communication des documents du Comité économique et social à l'Assemblée parlementaire européenne.
Note introductive et projet de procès-verbal de la 24e session du Conseil de la CEE et de la 20e session du Conseil de la CEEA, des 13/14.10.1959 avec une lettre du président de l'Assemblée parlementaire européenne.
Lettres du président des Conseils aux présidents de l'Assemblée parlementaire européenne et du Comité économique et social, 22.10.1959.
Extrait du projet de procès-verbal de la 8e réunion du bureau du Comité économique et social, du 28.10.1959.
Lettre du président du Comité économique et social au président des Conseils, 18.11.1959.
Correspondance diverse.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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