Communication des documents du Comité économique et social à l'Assemblée parlementaire européenne.
Communication des documents du Comité économique et social à l'Assemblée parlementaire européenne.
Documents from 30 July 1959 to 10 November 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Travaux du Comité des représentants permanents concernant la communication des documents du Comité économique et social à l'Assemblée parlementaire européenne, juillet/octobre 1959. Textes d de trois notes introductives
Note introductive à la 24ème session du Conseil de la CEE et à la 20ème session du Conseil de la CEEA, des 13 et 14.10.1959, avec une lettre du président de l'Assemblée parlementaire européenne
Texte d
Texte i
Texte nl
Extrait du projet de procès-verbal de la 24ème session du Conseil de la CEE et de la 20ème session du Conseil de la CEEA
Lettres du président des Conseils aux présidents de l'Assemblée parlementaire européenne et du Comité économique et social, 22.10.1959. Textes d, i et nl
Extrait du projet de procès-verbal de la 8ème réunion du bureau du Comité économique et social, du 28.10.1959
Lettre du président du Comité économique et social au président des Conseils, 18.11.1959. Textes d, i et nl
Correspondance diverse
[R 493/59;fr;de;it;nl];[R 493/59;fr;de];[R 578/59;fr;de];[R 657/59;fr;de];[R 728/59;fr;de];[R 756/59;fr;de;it;nl];[R 932/59;fr;de;it;nl];[R 933/59;fr;de;it;nl];[R 934/59;fr;de;it;nl]
Conditions of Access and Use
Dutch, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly