Communication des documents du Comité économique et social à l'Assemblée parlementaire européenne
Communication des documents du Comité économique et social à l'Assemblée parlementaire européenne
Documents from [07/1959] to 18 November 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Travaux du Comité des représentants permanents concernant la communication des documents du Comité économique et social à l'Assemblée parlementaire européenne.
Note introductive et projet de procès-verbal de la 24e session du Conseil de la CEE et de la 20e session du Conseil de la CEEA, des 13/14.10.1959 avec une lettre du président de l'Assemblée parlementaire européenne.
Lettres du président des Conseils aux présidents de l'Assemblée parlementaire européenne et du Comité économique et social, 22.10.1959.
Extrait du projet de procès-verbal de la 8e réunion du bureau du Comité économique et social, du 28.10.1959.
Lettre du président du Comité économique et social au président des Conseils, 18.11.1959.
Correspondance diverse.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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