Fixation des modalités concernant la publication des avis du Comité économique et social. 1958-1959.
Fixation des modalités concernant la publication des avis du Comité économique et social. 1958-1959.
Documents from 10 December 1958 to 14 May 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Travaux du Comité des représentants permanents en vue de la fixation des modalités concernant la publication des avis du Comité économique et social, décembre 1958/ avril 1959. Textes d partiellement
Note introductive à la 21ème session du Conseil de la CEE et à la 16ème session du Conseil de la CEEA, du 05.05.1959, avec les suggestions du Comité des représentants permanents en la matière
Texte d
Texte i
Texte nl
Extrait du projet de procès-verbal de la 21ème session du Conseil de la CEE et de la 16ème session du Conseil de la CEEA, relatif à l'approbation des solutions proposées
Correspondance diverse
[R 228/59;fr;de];[R 240/59;fr;de];[R 263/59;fr;de];[R 272/59;fr;de]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.