Titres d'identité pour les membres du Comité économique et social
Titres d'identité pour les membres du Comité économique et social
Documents from 20 October 1958 to 25 July 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note du secrétariat des Conseils du 20.10.1958, sur l'établissement de laissez-passer et de cartes d'identité pour les membres et fonctionnaires des institutions des Communautés européennes.
Lettre du président du Comité économique et social au président du Conseil de la CEEA, du 31.10.1958, demandant une pièce d'identité pour les membres du Comité économique et social.
Note du secrétariat des Conseils, du 20.02.1959, sur l'établissement et la délivrance de laissez-passer.
Travaux du Comité des représentants permanents concernant la délivrance éventuelle d'un document d'identité aux membres du Comité économique et social.
Lettre du président du Comité économique et social du 25.07.1959 avec le texte du titre d'identité à délivrer aux membres du Comité économique et social.
Correspondance diverse.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.