CM2/1959-341 Titres d'identité pour les membres du Comité économique et social

Documents from 20 October 1958 to 25 July 1959

Identity Statement

Reference Code
CM2/1959-341
Complete Reference Code
CM2/1959-06.03-341
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Note du secrétariat des Conseils du 20.10.1958, sur l'établissement de laissez-passer et de cartes d'identité pour les membres et fonctionnaires des institutions des Communautés européennes.
Lettre du président du Comité économique et social au président du Conseil de la CEEA, du 31.10.1958, demandant une pièce d'identité pour les membres du Comité économique et social.
Note du secrétariat des Conseils, du 20.02.1959, sur l'établissement et la délivrance de laissez-passer.
Travaux du Comité des représentants permanents concernant la délivrance éventuelle d'un document d'identité aux membres du Comité économique et social.
Lettre du président du Comité économique et social du 25.07.1959 avec le texte du titre d'identité à délivrer aux membres du Comité économique et social.
Correspondance diverse.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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