Note du secrétariat des Conseils, du 20.10.1958, sur l'établissement de laissez-passer et de cartes d'identité pour les membres et fonctionnaires des institutions des Communautés européennes
Texte d
Lettre du président du Comité économique et social au président du Conseil de la CEEA, du 31.10.1958, demandant une pièce d'identité pour les membres du Comité économique et social. Texte d
Note du secrétariat des Conseils, du 20.02.1959, sur l'établissement et la délivrance de laissez-passer
Texte d (pour les annexes voir texte f)
Travaux du Comité des représentants permanents concernant la délivrance éventuelle d'un document d'identité aux membres du Comité économique et social, mai/juin 1959. Texte d d'une note introductive
Lettre du président des Conseils de la CEE et de la CEEA au président du Comité économique et social, du 25.07.1959, avec le texte du titre d'identité à délivrer aux membres du Comité économique et social
Correspondance diverse

[1147/58;fr;de];[1150/58;fr;de];[1151/58;fr;de];[1190/58;fr;de];[83/59;fr;de];[228/59;fr;de];[229/59;fr;de]

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.