Communication des documents du Comité économique et social à l'Assemblée parlementaire européenne. 1958-1959.
Communication des documents du Comité économique et social à l'Assemblée parlementaire européenne. 1958-1959.
Documents from 22 October 1958 to 06 April 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Extrait du projet de compte rendu de la séance du 22.10.1958 de l'Assemblée parlementaire européenne
Travaux du Comité des représentants permanents concernant une communication éventuelle des documents du Comité économique et social à l'Assemblée parlementaire européenne, novembre 1958/janvier 1959. Textes d partiellement
Extrait du projet de procès-verbal de la 3ème réunion du bureau du Comité économique et social, du 29.01.1959
Travaux du Comité des représentants permanents lors de sa 48ème réunion, du 05.03.1959. Textes d partiellement
Note introductive à la 20ème session du Conseil de la CEE et à la 15ème session du Conseil de la CEEA, des 16 et 17.03.1959
Texte d
Texte i
Texte nl
Extrait du projet de procès-verbal de la 20ème session du Conseil de la CEE et de la 15ème session du Conseil de la CEEA
Lettre du président des Conseils au président de l'Assemblée parlementaire européenne, 01.04.1959. Texte d
Correspondance diverse
[C 11/58;fr;de];[R 132/58;fr;de];[R 1296/58;fr;de]
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.