CM2/1959-326 Communication des documents du Comité économique et social à l'Assemblée parlementaire européenne

Documents from 22 October 1958 to 01 April 1959

Identity Statement

Reference Code
CM2/1959-326
Complete Reference Code
CM2/1959-06.03-326
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Extrait du projet de compte rendu de la séance du 22.10.1958 de l'Assemblée parlementaire européenne.
Travaux du Comité des représentants permanents concernant une communication éventuelle des documents du Comité économique et social à l'Assemblée parlementaire européenne.
Extrait du projet de procès-verbal de la 3e réunion du bureau du Comité économique et social, du 29.01.1959.
Travaux du Comité des représentants permanents lors de la 48e réunion, du 05.03.1959.
Note introductive et projet de procès-verbal de la 20e session du Conseil de la CEE et de la 15e session du Conseil de la CEEA, des 16/17.03.1959.
Lettre du président des Conseils au président de l'Assemblée parlementaire européenne.
Correspondance diverse.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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