Projet d'addendum et propositions d'amendements au projet de procès-verbal
Projet de procès-verbal Principales questions traitées: - exécution de l'accord entre la CEEA et les États-Unis - contrat d'ouverture de crédit entre la CEEA et l'Export-Import Bank - programme de recherches - responsabilité civile dans le domaine nucléaire - mise en oeuvre des dispositions de l'article 33 du traité instituant la CEEA concernant l'établissement et l'harmonisation des dispositions propres à assurer le respect des normes de base en matière de protection sanitaire - représentation de pays tiers auprès de la Communauté - négociations avec le Canada - exécution de l'accord entre la CEEA et le Royaume-Uni - contrôle des exportations de produits et d'équipement nucléaires vers les pays tiers - règlement portant fixation de la nature et de la portée des obligations visées à l'article 79 du traité instituant la CEEA - application de l'article 106 du traité instituant la CEEA, relatif aux accords conclus par des États membres avec des États tiers avant l'entrée en vigueur du traité
Textes d
Textes i sans le projet d'addendum
Textes nl sans le projet d'addendum

[217/59 ADD;fr;de;it;nl];[233/59 AMD+;fr;de;it;nl];[238/59 REV;fr;de;it;nl];[R 391/59;fr;de]

Dutch, French, German, Italian

Textual

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