20ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles, 13 et 14.10.1959
20ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles, 13 et 14.10.1959
Documents from 13 October 1959 to 14 October 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Corrigendum au projet de procès-verbal
Projet de procès-verbal Principales questions traitées: - état prévisionnel supplémentaire de la Cour de justice - communication éventuelle de documents du Comité économique et social à l'Assemblée parlementaire européenne - frais de voyage et de séjour des conseillers et experts participant aux travaux du Comité économique et social - nomination d'un membre du Comité économique et social - approbation des projets de procès-verbaux des 18ème et 19ème sessions du Conseil de la CEEA - mise en fonction de l'agence d'approvisionnement - responsabilité civile en matière nucléaire - accord entre la CEEA et le Canada
Textes d
Textes i
Textes nl
[360/59;fr;de;it;nl];[369/59 REV+;fr;de;it;nl]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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