22ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles, 25.07.1959
22ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles, 25.07.1959
Document date: 25 July 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Addendum au projet de procès-verbal
Projet de procès-verbal Principales questions traitées: - création éventuelle d'une université européenne - voyage des présidents de la Haute Autorité de la CECA et des Commissions de la CEE et de la CEEA aux États-Unis et au Canada - reports de crédits de l'exercice 1958 à l'exercice 1959 - approbation des projets de procès-verbaux des 20ème et 21ème sessions du Conseil de la CEE - projet de règlement du Fonds social européen - gestion du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer associés à la CEE
Textes d avec corrigendum au texte d du projet de procès-verbal
Textes i
Textes nl
[290/59;fr;de;it;nl];[307/59 ADD+;fr;de;it;nl];[307/59 COR;de]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.