SP(1980)587 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0249/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 785/79 posée par M. CAPANNA, Mmes BONINO et CASTILLINA et M. PANELLA sur la mine d'uranium en France à proximité de la frontière italienne projet établi par M. NATALI M. BRUNNER M. VREDELING

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)587
Original Reference Code
SP(1980)587
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0249/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 785/79 posée par M. CAPANNA, Mmes BONINO et CASTILLINA et M. PANELLA sur la mine d'uranium en France à proximité de la frontière italienne projet établi par M. NATALI M. BRUNNER M. VREDELING (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0249/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 785/79 posée par M. CAPANNA, Mmes BONINO et CASTILLINA et M. PANELLA sur la mine d'uranium en France à proximité de la frontière italienne projet établi par M. NATALI M. BRUNNER M. VREDELING (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0249/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 785/79 posée par M. CAPANNA, Mmes BONINO et CASTILLINA et M. PANELLA sur la mine d'uranium en France à proximité de la frontière italienne projet établi par M. NATALI M. BRUNNER M. VREDELING (DEU)

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