SP(1980)598 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0251/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1042/79 posée par M. MULLER-HERMANN sur la discrimination des tabacs indonésiens projet établi par M. GUNDELACH et M. HAFERKAMP
SP(1980)598 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0251/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1042/79 posée par M. MULLER-HERMANN sur la discrimination des tabacs indonésiens projet établi par M. GUNDELACH et M. HAFERKAMP
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)598
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SP(1980)598
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0251/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1042/79 posée par M. MULLER-HERMANN sur la discrimination des tabacs indonésiens projet établi par M. GUNDELACH et M. HAFERKAMP (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0251/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1042/79 posée par M. MULLER-HERMANN sur la discrimination des tabac indonésiens (DEU)
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