SP(1980)599 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0264/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1060/79 posée par M. COLLA sur le tarif douanier commun projet établi par M. DAVIGNON

Document date: [1980]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)599
Original Reference Code
SP(1980)599
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0264/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1060/79 posée par M. COLLA sur le tarif douanier commun projet établi par M. DAVIGNON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0264/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1060/79 pose par M. COLLA sur le tarif douanier commun projet établi par M. DAVIGNON. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0264/80 OBJET : Adoption du projet de réponse écrite n° 1060/79 posée par M. COLLA sur le tarif douanier commun projet établi par M. DAVIGNON. (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly