SP(1980)581 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0240/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1301/79 posée par M. DASEAUX sur la coopération monétaire entre la Belgique et le Luxembourg projet établi par M. ORTOLI

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)581
Original Reference Code
SP(1980)581
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Brouet, Agnes

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Volume 1980/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0240/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1301/79 posée par M. DASEAUX sur la coopération monétaire entre la Belgique et le Luxembourg projet établi par M. ORTOLI. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0240/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1301/79 posée par M. DAMSEAUX sur la coopération monétaire entre la Belgique et le Luxembourg projet établi par M. ORTOLI (ENG)

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