SP(1980)563 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0232/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1322/79 posée par M. LOMAS sur l'aide à des projets dans la circonscription électorale de Londres Nord-Est projet établi par M. GIOLITTI, M. ORTOLI, M. GUNDELACH et M. VREDELING

Document date: [1980]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)563
Original Reference Code
SP(1980)563
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0232/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1322/79 posée par M. LOMAS sur l'aide à des projets dans la circonscription électorale de Londres Nord-Est projet établi par M. GIOLITTI, M. ORTOLI, M. GUNDELACH et M. VREDELING (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0232/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1322/79 posée par M. LOMAS sur l'aide à des projets dans la circonscription électorale de Londres Nord-Est projet établi par M. GIOLITTI, M. ORTOLI, M. GUNDELACH et M. VREDELING (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0232/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1322/79 posée par M. LOMAS sur l'aide à des projets dans la circonscription électorale de Londres Nord-Est projet établi par M. GIOLITTI, M. ORTOLI, M. GUNDELACH et M. VREDELING (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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