SP(1980)591 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0252/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1340/79 posée par M. MOREAU sur les concentrations dans l'industrie sidérurgique de la Communauté projet établi par M. VOUEL et M. DAVIGNON

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)591
Original Reference Code
SP(1980)591
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0252/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1340/79 posée par M. MOREAU sur les concentrations dans l'industrie sidérurgique de la Communauté projet établi par M. VOUEL et M. DAVIGNON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0252/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1340/79 posée par M. MOREAU sur les concentrations dans l'industrie sidérurgique de la Communauté projet établi par M. VOUEL et M. DAVIGNON. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0252/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1340/79 posée par M. MOREAU sur les concentrations dans l'industrie sidérurgique de la Communauté projet établi par M. VOUEL et M. DAVIGNON. (DEU)

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