SP(1980)579 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0242/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 750/79 posée par M. MÜLLER-HERMANN sur la solidarité dans le cadre du plan Davignon projet établi par M. DAVIGNON

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)579
Original Reference Code
SP(1980)579
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1980/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0242/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 750/79 posée par M. MÜLLER-HERMANN sur la solidarité dans le cadre du plan Davignon projet établi par M. DAVIGNON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0242/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 750/79 posée par M. MÜLLER-HERMANN sur la solidarité dans le cadre du plan (DEU)

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