SP(1980)606 - NOTE A L'ATTENTION DE M. TUGENDHAT M. le Président Objet : Question écrite n° 1605/79 posée par Lord O'HAGAN - Dépenses relatives au comités
SP(1980)606 - NOTE A L'ATTENTION DE M. TUGENDHAT M. le Président Objet : Question écrite n° 1605/79 posée par Lord O'HAGAN - Dépenses relatives au comités
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)606
Original Reference Code
SP(1980)606
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/02/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. TUGENDHAT M. le Président Objet : Question écrite n° 1605/79 posée par Lord O'HAGAN - Dépenses relatives au comités (FRA)
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