SP(1980)562 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0231/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1073/79 posée par M. GENDEBIEN sur la réglementation sociales dans les transports routiers projet établi par M. BURKE et M. VREDELING

Document date: [1980]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)562
Original Reference Code
SP(1980)562
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0231/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1073/79 posée par M. GENDEBIEN sur la réglementation sociales dans les transports routiers projet établi par M. BURKE et M. VREDELING (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0231/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1073/79 posée par M. GENDEBIEN sur la réglementation sociale dans les transports routiers projet établi par M. BURKE et M. VREDELING (ENG)

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English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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