SI(1991)344 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1475ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 15 mai 1991 - Préparation de la session du Conseil "Agriculture" des 21/22 mai 1991 . Proposition modifiée de directive de Conseil concernant la mise sur la marché des produits phytopharmaceutiques homologuée CEE Base juridique : article 43 du Traité Avis du PE : 19 février 1991 Avis de CES : 15 novembres 1989
SI(1991)344 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1475ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 15 mai 1991 - Préparation de la session du Conseil "Agriculture" des 21/22 mai 1991 . Proposition modifiée de directive de Conseil concernant la mise sur la marché des produits phytopharmaceutiques homologuée CEE Base juridique : article 43 du Traité Avis du PE : 19 février 1991 Avis de CES : 15 novembres 1989
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)344
Original Reference Code
SI(1991)344
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/05/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1475ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 15 mai 1991 - Préparation de la session du Conseil "Agriculture" des 21/22 mai 1991 . Proposition modifiée de directive de Conseil concernant la mise sur la marché des produits phytopharmaceutiques homologuée CEE Base juridique : article 43 du Traité Avis du PE : 19 février 1991 Avis de CES : 15 novembres 1989 (FRA)
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