SI(1991)320 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Membres de la Commission Objet : 1474ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, le 8 mai 1991. Fixation de l'ordre du Jour du Conseil Télécommunications du 3 juin 1991

Document date: [1991]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)320
Original Reference Code
SI(1991)320
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/05/1991
Note à l'attention de Mmes et MM. les Membres de la Commission Objet : 1474ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, le 8 mai 1991. Fixation de l'ordre du Jour du Conseil Télécommunications du 3 juin 1991. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly