SI(1991)341 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réunion 864ème réunion du Comité Spécial Agriculture Date 13/14 mai 1991 Point à l'OJ Politique de qualité des produits agricoles et des denrées alimentaires a) Attestations de spécificité b) Protection des indications géographiques
SI(1991)341 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réunion 864ème réunion du Comité Spécial Agriculture Date 13/14 mai 1991 Point à l'OJ Politique de qualité des produits agricoles et des denrées alimentaires a) Attestations de spécificité b) Protection des indications géographiques
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)341
Original Reference Code
SI(1991)341
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/05/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réunion 864ème réunion du Comité Spécial Agriculture Date 13/14 mai 1991 Point à l'OJ Politique de qualité des produits agricoles et des denrées alimentaires a) Attestations de spécificité b) Protection des indications géographiques (FRA)
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