SI(1991)352 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1475ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 15 mai 1991 - Propositions dans le domaine des règles sanitaires . Proposition de directive du Conseil fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants Base juridique : Article 43 du Traité CEE Avis du PE : attendu pour la session de juin . Proposition de directive du Conseil fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche Base juridique : Article 43 du Traité CEE Avis du PE : attendu pour la session du juin
SI(1991)352 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1475ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 15 mai 1991 - Propositions dans le domaine des règles sanitaires . Proposition de directive du Conseil fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants Base juridique : Article 43 du Traité CEE Avis du PE : attendu pour la session de juin . Proposition de directive du Conseil fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche Base juridique : Article 43 du Traité CEE Avis du PE : attendu pour la session du juin
Document date: [1991]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1991/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1475ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 15 mai 1991 - Propositions dans le domaine des règles sanitaires . Proposition de directive du Conseil fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants Base juridique : Article 43 du Traité CEE Avis du PE : attendu pour la session de juin . Proposition de directive du Conseil fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche Base juridique : Article 43 du Traité CEE Avis du PE : attendu pour la session du juin (FRA)
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