SI(1991)368 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1476ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints Bruxelles, le 22 mai 1991 - Préparation de la session du Conseil "Marché Intérieur" des 18/19 juin 1991 - Proposition modifiée de directive du Conseil concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance Base juridique : article 54 Traité CEE Avis du PE : 15 mars 1989 Avis du CES : 23 septembre 1987
SI(1991)368 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1476ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints Bruxelles, le 22 mai 1991 - Préparation de la session du Conseil "Marché Intérieur" des 18/19 juin 1991 - Proposition modifiée de directive du Conseil concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance Base juridique : article 54 Traité CEE Avis du PE : 15 mars 1989 Avis du CES : 23 septembre 1987
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)368
Original Reference Code
SI(1991)368
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/05/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1476ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints Bruxelles, le 22 mai 1991 - Préparation de la session du Conseil "Marché Intérieur" des 18/19 juin 1991 - Proposition modifiée de directive du Conseil concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance Base juridique : article 54 Traité CEE Avis du PE : 15 mars 1989 Avis du CES : 23 septembre 1987 (FRA)
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