SI(1991)380 - Point Inscrit à l'ordre du jour du Conseil Economie-Finances du 3 juin 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1477ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 29.5.91 = Arrangement sur les lignes directrices en matière de crédits à l'exportation : préparation de la réunion ministérielle de l'OCDE (Paris, 4 et 5 juin 1991). Etablissement d'une position communautaire sur le projet de rapport soumis par le Président des Participants à l'Arrangement à la réunion ministérielle de l'OCDE
SI(1991)380 - Point Inscrit à l'ordre du jour du Conseil Economie-Finances du 3 juin 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1477ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 29.5.91 = Arrangement sur les lignes directrices en matière de crédits à l'exportation : préparation de la réunion ministérielle de l'OCDE (Paris, 4 et 5 juin 1991). Etablissement d'une position communautaire sur le projet de rapport soumis par le Président des Participants à l'Arrangement à la réunion ministérielle de l'OCDE
Document date: [1991]
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CEUE_SEGE-SI(1991)380
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SI(1991)380
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/05/1991
Point Inscrit à l'ordre du jour du Conseil Economie-Finances du 3 juin 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1477ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 29.5.91 = Arrangement sur les lignes directrices en matière de crédits à l'exportation : préparation de la réunion ministérielle de l'OCDE (Paris, 4 et 5 juin 1991). Etablissement d'une position communautaire sur le projet de rapport soumis par le Président des Participants à l'Arrangement à la réunion ministérielle de l'OCDE. (FRA)
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