SI(1991)393 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1477ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 29 mai 1991 Préparation de la session du Conseil "Marché Intérieur" des 18/19 juin 1991 - Proposition réexaminée de directive du Conseil modifiant la directive 83/392/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines Base juridique : Article 100A Traité CEE Proposition transmise au Conseil : 15 décembre 1989 Avis du PE : Avril 1991 (2è lecture)

Document date: [1991]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)393
Original Reference Code
SI(1991)393
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/05/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1477ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 29 mai 1991 Préparation de la session du Conseil "Marché Intérieur" des 18/19 juin 1991 - Proposition réexaminée de directive du Conseil modifiant la directive 83/392/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines Base juridique : Article 100A Traité CEE Proposition transmise au Conseil : 15 décembre 1989 Avis du PE : Avril 1991 (2è lecture) (FRA)

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