SI(1991)414 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1478ème réunion du Comité des Représentants permanents (2e partie) - 5 Juin 1991 = Modification de la date du Conseil "Affaires générales"
SI(1991)414 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1478ème réunion du Comité des Représentants permanents (2e partie) - 5 Juin 1991 = Modification de la date du Conseil "Affaires générales"
Document date: [1991]
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CEUE_SEGE-SI(1991)414
Original Reference Code
SI(1991)414
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/06/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1478ème réunion du Comité des Représentants permanents (2e partie) - 5 Juin 1991 = Modification de la date du Conseil "Affaires générales" (FRA)
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