SI(1991)427 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1478ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, les 5/6 juin 1991 - Proposition modifiée de directive du Conseil concernant la sécurité générale des produits Base juridique : Article 100A Avis du PE : 14 mars 1990 Avis du CES : 31 janvier 1990
SI(1991)427 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1478ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, les 5/6 juin 1991 - Proposition modifiée de directive du Conseil concernant la sécurité générale des produits Base juridique : Article 100A Avis du PE : 14 mars 1990 Avis du CES : 31 janvier 1990
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)427
Original Reference Code
SI(1991)427
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/06/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1478ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, les 5/6 juin 1991 - Proposition modifiée de directive du Conseil concernant la sécurité générale des produits Base juridique : Article 100A Avis du PE : 14 mars 1990 Avis du CES : 31 janvier 1990 (FRA)
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