SI(1991)428 - Conseil "ECO/FIN" 10 juin Conseil " Marché Intérieur " 18 juin NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1478ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 5 et 6 juin 1991 - Proposition de règlement du Conseil relatif à la suppression des contrôles des bagages (à main et de soute) des passagers effectuant un vol ou une traversée maritime intracommunautaire (COM (90) 370 final)

Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)428
Original Reference Code
SI(1991)428
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1991/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/06/1991
Conseil "ECO/FIN" 10 juin Conseil " Marché Intérieur " 18 juin NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1478ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 5 et 6 juin 1991 - Proposition de règlement du Conseil relatif à la suppression des contrôles des bagages (à main et de soute) des passagers effectuant un vol ou une traversée maritime intracommunautaire (COM (90) 370 final) (FRA)

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