SI(1991)431 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM DE LA COMMISSION Objet : 1478ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, les 5/6 juin 1991 - Préparation du Conseil "Marché Intérieur" des 18/19 juin Proposition de directive concernant l'application des règles communautaires sur les procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications (procédures de recours pour les secteurs exclus) Base juridique : article 100A Avis du P.E. : 13 mars 1991 Avis du C.E.S. : 18 décembre 1990
SI(1991)431 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM DE LA COMMISSION Objet : 1478ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, les 5/6 juin 1991 - Préparation du Conseil "Marché Intérieur" des 18/19 juin Proposition de directive concernant l'application des règles communautaires sur les procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications (procédures de recours pour les secteurs exclus) Base juridique : article 100A Avis du P.E. : 13 mars 1991 Avis du C.E.S. : 18 décembre 1990
Document date: [1991]
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CEUE_SEGE-SI(1991)431
Original Reference Code
SI(1991)431
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/06/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM DE LA COMMISSION Objet : 1478ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, les 5/6 juin 1991 - Préparation du Conseil "Marché Intérieur" des 18/19 juin Proposition de directive concernant l'application des règles communautaires sur les procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications (procédures de recours pour les secteurs exclus) Base juridique : article 100A Avis du P.E. : 13 mars 1991 Avis du C.E.S. : 18 décembre 1990 (FRA)
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