SI(1991)434 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1479ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 12 juin 1991 = RELATIONS AVEC LES PTOM. . Regime futur d'association. COM(90)387 du 14 février 1991 Base juridique : art. 136 CEE Avis P.E. : attendu lors de la session de juin
SI(1991)434 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1479ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 12 juin 1991 = RELATIONS AVEC LES PTOM. . Regime futur d'association. COM(90)387 du 14 février 1991 Base juridique : art. 136 CEE Avis P.E. : attendu lors de la session de juin
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)434
Original Reference Code
SI(1991)434
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/06/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1479ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 12 juin 1991 = RELATIONS AVEC LES PTOM. . Regime futur d'association. COM(90)387 du 14 février 1991 Base juridique : art. 136 CEE Avis P.E. : attendu lors de la session de juin. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly