SI(1991)419 - Point à l'ordre du jour du Conseil Affaires Générales des 17/18 juin 1991. NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1478ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 5 juin 1991. = Proposition de décision du Conseil Instituant un programme d'options spécifiques à l'éloignement et l'Insularité de Madère et des Açores (POSEIMA). COM(90)687 du 20.2.1990 Base juridique : art. 43, 113 et 235 CEE et 234, par. 3 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal. Avis du P.E : 17 mai 1991. = Proposition de règlement du Conseil relatif à l'application des dispositions du droit communautaire aux Iles Canaries. COM(90)686 du 20.2.1990 Base juridique : art. 25, par. 4, 1er alinéa de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal. Avis P.E. : 17 mai 1991 = Proposition de décision du Conseil Instituant un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'Insularité des Iles Canaries (POSEICAN). COM(90)686 du 20.2.1990 Base juridique : art. 9 du règlement pour les Iles Canaries. Avis P.E. : 17 mai 1991
SI(1991)419 - Point à l'ordre du jour du Conseil Affaires Générales des 17/18 juin 1991. NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1478ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 5 juin 1991. = Proposition de décision du Conseil Instituant un programme d'options spécifiques à l'éloignement et l'Insularité de Madère et des Açores (POSEIMA). COM(90)687 du 20.2.1990 Base juridique : art. 43, 113 et 235 CEE et 234, par. 3 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal. Avis du P.E : 17 mai 1991. = Proposition de règlement du Conseil relatif à l'application des dispositions du droit communautaire aux Iles Canaries. COM(90)686 du 20.2.1990 Base juridique : art. 25, par. 4, 1er alinéa de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal. Avis P.E. : 17 mai 1991 = Proposition de décision du Conseil Instituant un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'Insularité des Iles Canaries (POSEICAN). COM(90)686 du 20.2.1990 Base juridique : art. 9 du règlement pour les Iles Canaries. Avis P.E. : 17 mai 1991
Document date: [1991]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1991/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/06/1991
Point à l'ordre du jour du Conseil Affaires Générales des 17/18 juin 1991. NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1478ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 5 juin 1991. = Proposition de décision du Conseil Instituant un programme d'options spécifiques à l'éloignement et l'Insularité de Madère et des Açores (POSEIMA). COM(90)687 du 20.2.1990 Base juridique : art. 43, 113 et 235 CEE et 234, par. 3 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal. Avis du P.E : 17 mai 1991. = Proposition de règlement du Conseil relatif à l'application des dispositions du droit communautaire aux Iles Canaries. COM(90)686 du 20.2.1990 Base juridique : art. 25, par. 4, 1er alinéa de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal. Avis P.E. : 17 mai 1991 = Proposition de décision du Conseil Instituant un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'Insularité des Iles Canaries (POSEICAN). COM(90)686 du 20.2.1990 Base juridique : art. 9 du règlement pour les Iles Canaries. Avis P.E. : 17 mai 1991. (FRA)
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