SI(1991)402 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1477ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 29 mai 1991 Préparation de la session du Conseil "Marché Intérieur" des 18/19 juin 1991 - Proposition de directive du Conseil portant création d'un Comité des assurances Base juridique : art. 57, par. 2 (procédure de coopération) Avis du PE : attendu pour la session de juin Avis de CES : 28 février 1991
SI(1991)402 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1477ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 29 mai 1991 Préparation de la session du Conseil "Marché Intérieur" des 18/19 juin 1991 - Proposition de directive du Conseil portant création d'un Comité des assurances Base juridique : art. 57, par. 2 (procédure de coopération) Avis du PE : attendu pour la session de juin Avis de CES : 28 février 1991
Document date: [1991]
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CEUE_SEGE-SI(1991)402
Original Reference Code
SI(1991)402
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/05/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1477ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 29 mai 1991 Préparation de la session du Conseil "Marché Intérieur" des 18/19 juin 1991 - Proposition de directive du Conseil portant création d'un Comité des assurances Base juridique : art. 57, par. 2 (procédure de coopération) Avis du PE : attendu pour la session de juin Avis de CES : 28 février 1991 (FRA)
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