SI(1991)379 - Point Inscrit à l'ordre du jour du Conseil Economie-Finances du 3 juin 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1477ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 29.5.91 - Abolition des frontières fiscales . Rapport de la Présidence sur l'était des travaux (doc. 6443/91 du 27 mai 1991) . Projet de conclusions du Conseil "Economie-Finances" en matière de TVA et d'accise (doc. 6430/91 du 27 mai 1991)
SI(1991)379 - Point Inscrit à l'ordre du jour du Conseil Economie-Finances du 3 juin 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1477ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 29.5.91 - Abolition des frontières fiscales . Rapport de la Présidence sur l'était des travaux (doc. 6443/91 du 27 mai 1991) . Projet de conclusions du Conseil "Economie-Finances" en matière de TVA et d'accise (doc. 6430/91 du 27 mai 1991)
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)379
Original Reference Code
SI(1991)379
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/05/1991
Point Inscrit à l'ordre du jour du Conseil Economie-Finances du 3 juin 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1477ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 29.5.91 - Abolition des frontières fiscales . Rapport de la Présidence sur l'était des travaux (doc. 6443/91 du 27 mai 1991) . Projet de conclusions du Conseil "Economie-Finances" en matière de TVA et d'accise (doc. 6430/91 du 27 mai 1991). (FRA)
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