SI(1991)364 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1476ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 22 mai 1991 Préparation de la session de Conseil "Marché Intérieur" des 18 et 19 juin 1991 - Fixation de l'ordre du jour provisoire de la session
SI(1991)364 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1476ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 22 mai 1991 Préparation de la session de Conseil "Marché Intérieur" des 18 et 19 juin 1991 - Fixation de l'ordre du jour provisoire de la session
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)364
Original Reference Code
SI(1991)364
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/05/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1476ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 22 mai 1991 Préparation de la session de Conseil "Marché Intérieur" des 18 et 19 juin 1991 - Fixation de l'ordre du jour provisoire de la session (FRA)
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