SI(1991)359 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1476ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints Bruxelles, le 22 mai 1991. - Réunion de la commission de concertation ("CoCo") concernant la proposition de la Commission relative à l'adaptation des rémunérations des fonctionnaires communautaires

Document date: [1991]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)359
Original Reference Code
SI(1991)359
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/05/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1476ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints Bruxelles, le 22 mai 1991. - Réunion de la commission de concertation ("CoCo") concernant la proposition de la Commission relative à l'adaptation des rémunérations des fonctionnaires communautaires. (FRA)

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