SI(1991)357 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1477ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 29 mai 1991 - Proposition de décision de Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de notes prorogeant et modifiant l'accord entre la gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et la Communauté économique européenne concernant les pêcheries au large des côtes des Etats-Unis (COM(91)170 final)
SI(1991)357 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1477ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 29 mai 1991 - Proposition de décision de Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de notes prorogeant et modifiant l'accord entre la gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et la Communauté économique européenne concernant les pêcheries au large des côtes des Etats-Unis (COM(91)170 final)
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)357
Original Reference Code
SI(1991)357
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/05/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1477ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 29 mai 1991 - Proposition de décision de Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de notes prorogeant et modifiant l'accord entre la gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et la Communauté économique européenne concernant les pêcheries au large des côtes des Etats-Unis (COM(91)170 final) (FRA)
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