SI(1991)363 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Membres de la Commission Objet : 1576ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - Bruxelles, le 22 mai 1991 Proposition de directive concernant l'application des règles communautaires sur les procédures de passation des marchés des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications
SI(1991)363 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Membres de la Commission Objet : 1576ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - Bruxelles, le 22 mai 1991 Proposition de directive concernant l'application des règles communautaires sur les procédures de passation des marchés des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)363
Original Reference Code
SI(1991)363
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/05/1991
Note à l'attention de Mmes et MM. les Membres de la Commission Objet : 1576ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - Bruxelles, le 22 mai 1991 Proposition de directive concernant l'application des règles communautaires sur les procédures de passation des marchés des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications (FRA)
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